J.O. 247 du 22 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17495

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0200133A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 septembre 2002, M. Yvan Faugeron, inspecteur principal de 2e classe, 6e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de conseiller technique auprès du directeur des impôts à Yaoundé, pour une période de deux ans, du 1er septembre 2002 au 31 août 2004.